Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 octobre 2023

     I.        Objet

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part Gwenaële Joule, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro Siret : 488 214 735 00034 et dont le siège social se situe, 20 rue de la Rive, 34160, Saint-Drezery, le « Vendeur », pour les ventes réalisées sur le site internet www.kwanita.fr, le « Site », et d’autre part la ou les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le Site ci-après dénommé indifféremment « Client » ou « Clients ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le Site auprès de Clients non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont mises à la disposition des Clients sur le site www.kwanita.fr où elles peuvent être consultées directement. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables au Client, qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant le début du processus de paiement en ligne.

    II.        Clients

Durant le processus, le client doit remplir certains champs obligatoires afin que sa commande de produits soit traitée par le Vendeur.

Les informations communiquées au Vendeur lors de l'ouverture du compte client ou lors de toute commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le Vendeur pourra, le cas échéant, demander au Client de confirmer – par tout moyen – son identité et les informations fournies (adresse précise notamment pour la livraison).

  III.         Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site. Le Vendeur s'efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.

Il est toutefois possible que le Site contienne des erreurs mineures, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. En cas de non-conformité du produit livré à sa description sur le Site, le Vendeur s'engage à remédier à cette non-conformité : Le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de qualité du Vendeur.

 

Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, le Vendeur s’engage à prévenir le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Si le produit a déjà été payé, le Vendeur s’engage à rembourser le prix de l’article au Client dans les conditions mentionnées au chapitre VIII-Remboursement.

  IV.        Commande

Le Site permet une recherche aisée des produits, par nature, modèle, couleur de pierre…En cliquant sur les photos, le Client accède aux pages produits afin de voir chaque produits en détail. Il peut également, le cas échéant visualiser les variants en couleur et choisir les tailles disponibles.

Le Client devra, avant validation, vérifier le détail de sa commande et le prix total. Il pourra corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer et d'exprimer son acceptation des CGV.

Il pourra alors cliquez sur le bouton « Procéder au paiement ».

La page paiement comporte la liste des pièces commandées et il est possible de revenir au panier pour la modifier. Sur cette page, le Client devra remplir l’adresse de Livraison.

Le cas échéant, il pourra rentrer un code de réduction.

La page suivante permet le paiement sécurisé (Cf chapitre V-Prix et conditions de paiement).

La commande sera considérée comme passée dès la réception d’un courriel de confirmation comportant un résumé de la commande et les informations Client et notamment l’adresse de de livraison. Le Client devra s’assurer d’avoir effectivement reçu le courriel de confirmation en prenant soin de vérifier dans sa boite de messages principale mais également selon son fournisseur de messagerie sa boite de notifications, ou messages indésirables.

Le Client pourra accéder à tout moment à sa commande en cours en se connectant sur son compte.

Après confirmation de la commande, le Vendeur traitera la commande.

Le Vendeur se réserve cependant le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l'Utilisateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client, sera réalisé dès le paiement complet du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

   V.        Prix et Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en € euros TTC, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) le Vendeur se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Le paiement s’effectue par carte bancaire. Tous frais supplémentaires sont à la charge de l’acheteur.

Tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le fournisseur de solution de paiement Stripe.

Pour ces paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure. 

Ce système permet de lutter contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.

Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos "Verified by VISA" ou "MasterCard SecureCode".

Ce service ne fait l'objet d'aucune tarification.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par le Vendeur.

  VI.        Livraisons

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, par Colissimo ou Lettre suivi sous 3 à 5 jours ouvrés.

Les frais de port sont offerts pour toute commande livrée en France. D'éventuels frais de port peuvent être imputés pour des livraisons hors France.

Toute les commandes sont généralement traitées par le Vendeur dans les 24h. Ce délais pourra être prolonger jusqu’à 72h lors des périodes de fortes activité (Noël, Saint Valentin,…)

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont néanmoins des délais indicatifs, commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison (acheminement des produits par la Poste) en jours ouvrés.

En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur ne sera tenu d’aucune obligation en cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou dans l'identité du client lors de la saisie de la commande effectuée par ce dernier.

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste ou à tout autre transporteur. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, à la suite du retard injustifié constaté.

Le Vendeur décline toute responsabilité, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure.

VII.        Annulation et retour

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter de son achat à compter de la date de réception du colis.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits qui n'ont pas été utilisés ou altérés par le Client.

Le remboursement sera effectué à la réception après vérification du produit renvoyé : le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni réalisé sur-mesure, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa re-commercialisation à l’état neuf.

Aussi le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat et/ou du numéro de commande.

Les frais de retours sont à la charge du Client et il est recommandé de retourner le bijou en colis suivi (Colissimo, lettre suivie...) protégé par du papier bulles (ou en colis si le bijou dépasse 3cm). 

Dans le cas d'un échange il sera d’abord procédé à un remboursement permettant de commander à nouveau.

VIII.        Service après-vente

Le Vendeur garantit ses produits pour une durée de 6 mois après réception de la commande. Pendant cette période, la réparation sera prise en charge par le Vendeur et sera traitée dans les plus brefs délais or mauvaise utilisation du produit/casse/accident. 

Au-delà de cette période de garantie, la réparation pourra être effectuée à la charge du Client. Le Vendeur adressera un devis au Client pour approbation, préalablement à la réparation. Ce devis sera établi soit après retour du bijou endommagé, soit avant, sur la base d’un descriptif et de photos transmise via voie électronique par le Client.

L’article endommagé devra être renvoyé à l’adresse du Vendeur (Siège social indiqué en objet des présentes CGV).

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

  IX.        Remboursement

Le remboursement sera effectué de la même manière que le produit a été acheté à l'origine (Carte de crédit).

La procédure de remboursement sera engagée par le Vendeur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la marchandise par le Vendeur, après avoir vérifié que le droit de retour a été correctement exercé et que les produits retournés sont acceptés.

Si le destinataire des produits, tel qu'il est passé dans le bon de commande, est différent de la personne physique qui a effectué le paiement de ces produits, les sommes versées seront remboursées par le Vendeur à la personne qui a effectué le paiement.

    X.        Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive du Vendeur. Ce site Web et son contenu, y compris tous les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, visuels, données et logiciels utilisés en relation avec ce site Web, sont la propriété du Vendeur ou celle de ses fournisseurs ou prestataires de services et sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce, les droits de base de données et toute autre propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, visuels pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord écrit, exprès et préalable, est strictement interdite.

Le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander réparation du préjudice reconnu.

  XI.        Protection des données

Pour les besoins de son activité, le Vendeur se réserve le droit de collecter des données relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. À cet effet, pour le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, le Client dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers du Vendeur. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique compte du Site.

 XII.        Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

XIII.        Différends / Droits applicable

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute demande ou question concernant les partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant les colis, les commandes, les produits ou la marque, l’adresse kwanita.bijoux@gmail.com est disponible.